J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07280

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Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits


NOR : ECOB0270011A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, lire : « Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 539 313 F », au lieu de : « Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 17 539 313 F ».


Art. 2. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2002 page 7280 à 7281


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri